​​

RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Inscription et le présent Règlement Intérieur régissent l’ensemble des relations entre Petit Univers, projet éducatif porté par l’association ASEME, et toute famille inscrivant un enfant à un cours annuel, un atelier, un stage de vacances ou toute autre activité pédagogique.

Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions.

 

 

2. Conditions d’inscription et d’admission

Petit Univers accueille les enfants et adolescents âgés de 5 à 17 ans, dans la limite des places disponibles et sous réserve de compatibilité avec le niveau pédagogique du groupe concerné.

Toute inscription n’est validée qu’après :

• transmission complète des informations administratives demandées ;

• communication des coordonnées exactes des représentants légaux ;

• signalement de toute information utile concernant l’enfant ;

• règlement des frais d’inscription ou de scolarité selon les modalités prévues.

Petit Univers se réserve le droit de refuser ou suspendre une inscription en cas de dossier incomplet, de non-paiement ou d’incompatibilité manifeste avec le bon fonctionnement pédagogique du groupe.

 

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués lors de l’inscription.

Les frais d’inscription ou acomptes doivent être réglés à l’avance afin de réserver définitivement la place de l’élève.

Les frais pédagogiques doivent être acquittés selon les modalités convenues au moment de l’inscription.

Tout défaut ou retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux cours.

 

 

4. Rétractation, annulation, absences et avoirs

Conformément au droit français applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi ou commencement de la prestation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, les sommes versées à Petit Univers ne sont pas remboursables en numéraire.

En cas de changement de situation, d’annulation tardive, d’impossibilité de participation ou de demande de modification formulée après ce délai, Petit Univers pourra, à titre commercial et selon la situation, proposer un avoir interne d’un montant équivalent, utilisable pour une autre activité, un autre cours, un stage ou un programme organisé par Petit Univers.

Cet avoir ne constitue pas un remboursement en espèces et ne peut donner lieu à aucun versement bancaire, chèque ou restitution en numéraire.

Les absences, retards, départs anticipés ou interruptions de participation, qu’ils soient justifiés ou non, ne donnent lieu à aucun remboursement.

Pour les cours individuels ou séances faisant l’objet d’une réservation personnalisée, toute demande de report doit être formulée au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, la séance pourra être considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Petit Univers se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure, d’effectif insuffisant, d’indisponibilité d’un enseignant ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, Petit Univers pourra proposer un report, un avoir ou une solution équivalente.

 

 

5. Organisation pédagogique et participation

Les élèves sont tenus de suivre sérieusement les activités proposées, de respecter les consignes pédagogiques données par les enseignants et de réaliser les exercices, travaux ou projets demandés.

Les élèves doivent :

• arriver à l’heure ;

• rester présents jusqu’à la fin de la séance ;

• ne pas quitter les lieux sans autorisation.

 

 

6. Discipline générale et respect du cadre collectif

Petit Univers est un espace d’apprentissage fondé sur le respect mutuel, l’écoute et la concentration.

Chaque élève doit respecter :

• les enseignants et l’équipe éducative ;

• les autres élèves ;

• le matériel pédagogique ;

• les espaces de travail.

Sont strictement interdits :

• insultes ou langage irrespectueux ;

• provocations, intimidations, harcèlement ;

• violences physiques ou verbales ;

• bousculades, bagarres ou jeux dangereux ;

• refus répété d’obéir aux consignes éducatives.

 

 

7. Comportement attendu en classe et pendant les pauses

Pendant les cours comme pendant les temps de pause, les élèves doivent conserver une attitude compatible avec un environnement éducatif structuré.

Il est interdit :

• de crier ou bavarder excessivement ;

• de courir ou de se poursuivre dans les locaux ;

• de se bousculer ou de se battre, même sous forme de jeu ;

• de former des regroupements bruyants perturbateurs ;

• de pratiquer toute activité sans lien avec l’organisation prévue.

Les pauses sont des temps de détente encadrés et ne suspendent pas l’application du présent règlement.

 

 

8. Usage des ordinateurs et outils numériques

Les ordinateurs, tablettes et supports numériques constituent exclusivement des outils pédagogiques.

Ils ne peuvent être utilisés que sur instruction explicite de l’enseignant et uniquement dans le cadre du travail demandé.

Sont formellement interdits :

• consultation de sites non autorisés ;

• visionnage de vidéos ou contenus de divertissement ;

• jeux ;

• recherches personnelles sans lien avec le cours ;

• diffusion ou partage de contenus entre élèves.

Tout usage non conforme entraîne le retrait immédiat du matériel numérique et la suppression du droit d’utilisation pour le reste de la séance.

Aucun usage d’ordinateur n’est autorisé pendant les temps de pause.

 

 

9. Téléphones portables et appareils personnels

L’usage du téléphone portable est interdit dans l’ensemble de l’établissement pendant les cours, pendant les pauses et dans les espaces communs.

Aucun téléphone ne peut être sorti, consulté ou utilisé sans autorisation préalable explicite de la direction.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une autorisation parentale écrite, l’usage reste strictement individuel et aucun partage avec les autres élèves n’est autorisé.

Petit Univers se réserve le droit de confisquer temporairement tout appareil utilisé en contradiction avec le présent règlement.

 

 

10. Matériel personnel et effets appartenant à l’élève

L’élève doit apporter le matériel demandé pour chaque cours lorsque celui-ci est indiqué par l’équipe pédagogique.

Petit Univers ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, objets de valeur, téléphones, ordinateurs ou autres appareils appartenant à l’élève.

 

 

11. Sécurité et responsabilité

Les élèves doivent respecter l’ensemble des consignes de sécurité données par l’équipe pédagogique.

Sont notamment interdits :

• les courses dans les locaux ;

• les escalades ;

• les manipulations dangereuses ;

• tout comportement présentant un risque pour soi-même ou pour autrui.

Les enfants ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’avec un responsable légal ou selon une autorisation écrite préalable.

Petit Univers décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des horaires officiels de prise en charge ou résultant d’un non-respect volontaire des consignes données.

 

 

12. Coopération des familles

Les responsables légaux s’engagent à coopérer avec Petit Univers dans l’intérêt éducatif de l’enfant.

Ils doivent :

• maintenir une communication fluide avec l’équipe ;

• consulter les messages transmis par l’établissement ;

• soutenir le respect du règlement auprès de leur enfant ;

• informer Petit Univers de toute situation particulière utile à l’encadrement.

 

 

13. Mesures disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, Petit Univers pourra appliquer :

• rappel immédiat à l’ordre ;

• avertissement oral ou écrit ;

• retrait temporaire d’un matériel ;

• mise à l’écart pédagogique ;

• suspension temporaire ;

• exclusion temporaire ou définitive sans remboursement lorsque l’exclusion résulte d’un manquement grave ou répété.

 

 

14. Modification du règlement

Petit Univers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux nécessités pédagogiques, sécuritaires ou organisationnelles.

La version en vigueur publiée sur le site internet fait foi.

 

 

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute procédure judiciaire.

 

 

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

contact@petit-univers.com