Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité
Petit Univers – Centre d’éducation STEAM
Conditions d’utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet Petit Univers : www.petit-univers.com, ainsi que des services proposés par Petit Univers, centre d’éducation STEAM pour enfants.
En accédant au site ou en utilisant les services proposés par Petit Univers, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de cesser immédiatement d’utiliser le site et les services proposés.
2. Services proposés
Petit Univers propose, par l’intermédiaire de son site internet et de ses outils numériques, des informations, inscriptions et services liés à des activités éducatives pour enfants, notamment :
-
cours en présentiel ;
-
cours ou activités en ligne ;
-
stages de vacances ;
-
ateliers éducatifs ;
-
services d’inscription, de paiement et de communication avec les familles.
Le site officiel de Petit Univers est accessible à l’adresse suivante :
www.petit-univers.com
Toute utilisation des services Petit Univers par des moyens non autorisés, détournés ou frauduleux est strictement interdite.
Petit Univers se réserve le droit de modifier, remplacer, mettre à jour ou suspendre tout ou partie de ses services numériques, après information des utilisateurs par tout moyen approprié.
3. Inscription et compte utilisateur
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou effectue une inscription sur le site Petit Univers, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable :
-
du matériel nécessaire à l’accès au site ;
-
de sa connexion internet ;
-
de la confidentialité de ses identifiants ;
-
de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Petit Univers ne demandera jamais à l’utilisateur de communiquer son mot de passe par email, téléphone ou message.
En cas d’utilisation non autorisée du compte, de perte d’identifiants ou de suspicion de fraude, l’utilisateur doit contacter Petit Univers dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Petit Univers pourra prendre toute mesure raisonnable pour protéger le compte concerné, dans un délai adapté à la situation.
4. Usage du compte
Le compte utilisateur est personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de fausses informations, ne pas usurper l’identité d’un tiers et ne pas créer plusieurs comptes dans un but abusif ou frauduleux.
Petit Univers se réserve le droit de refuser, suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive, d’informations fausses, de fraude, de comportement contraire aux présentes conditions ou d’atteinte au bon fonctionnement du service.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Petit Univers.
5. Communications
En utilisant les services de Petit Univers, l’utilisateur accepte de recevoir des communications liées à son inscription, aux cours, aux stages, aux paiements, aux informations administratives ou aux activités proposées.
Ces communications peuvent être transmises par email, SMS, message, notification ou tout autre moyen indiqué par l’utilisateur.
Lorsque la communication concerne des informations promotionnelles ou commerciales, l’utilisateur peut demander à ne plus recevoir ce type de message.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de Petit Univers de manière loyale, responsable et conforme à la loi.
Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :
-
publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, violents, obscènes ou illégaux ;
-
porter atteinte aux droits d’autrui ;
-
perturber le fonctionnement du site ;
-
accéder frauduleusement à des données ou à des comptes ;
-
détourner les services de Petit Univers à des fins commerciales non autorisées ;
-
diffuser des publicités, sollicitations ou contenus promotionnels sans accord préalable.
Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, ainsi que le refus d’accès aux services.
7. Commandes, inscriptions et achats de services
Lorsqu’un utilisateur inscrit un enfant à une activité ou achète un service sur le site, il lui appartient de vérifier attentivement :
-
le nom de l’activité ;
-
le prix ;
-
les dates et horaires ;
-
le contenu du service ;
-
les conditions particulières ;
-
les informations personnelles et coordonnées transmises.
L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour inscrire l’enfant concerné.
Les inscriptions et paiements sont soumis aux conditions générales d’inscription et au règlement intérieur de Petit Univers.
8. Avis et évaluations
L’utilisateur peut exprimer son avis sur les services de Petit Univers dans le respect de la loi et des règles de courtoisie.
Les avis doivent être objectifs, sincères et ne pas contenir :
-
propos injurieux ;
-
contenu diffamatoire ;
-
propos discriminatoires ;
-
contenu obscène ou violent ;
-
publicité non autorisée ;
-
informations manifestement fausses.
Petit Univers se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’usage abusif du droit d’expression.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site Petit Univers, notamment textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents, mises en page, éléments visuels, contenus pédagogiques et supports numériques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à Petit Univers, à l’association ASEME ou à leurs partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement, réutilisation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos, noms, signes distinctifs et éléments d’identité visuelle de Petit Univers ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des informations personnelles
Petit Univers traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
Les informations collectées sont utilisées pour :
-
gérer les inscriptions ;
-
assurer le suivi administratif ;
-
communiquer avec les familles ;
-
organiser les cours et activités ;
-
améliorer les services proposés ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ci-dessous.
11. Modification des conditions
Petit Univers se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site internet est la version en vigueur.
L’utilisation continue du site ou des services après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions modifiées.
12. Limitation de responsabilité
Petit Univers met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et des services numériques.
Toutefois, Petit Univers ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ou sans incident technique.
Petit Univers ne pourra être tenu responsable des dommages liés :
-
à une mauvaise utilisation du site ;
-
à une interruption temporaire du service ;
-
à une panne technique ;
-
à un problème de connexion internet ;
-
à un cas de force majeure ;
-
à un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une garantie absolue de résultat pédagogique ou de satisfaction personnelle.
13. Force majeure
Petit Univers ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, telles que catastrophe naturelle, grève, interruption de réseau, décision administrative, problème technique majeur ou tout autre événement imprévisible.
14. Notifications
Les coordonnées fournies par l’utilisateur lors de son inscription, notamment email, téléphone et adresse postale, sont considérées comme les coordonnées valables pour toute communication.
L’utilisateur s’engage à informer Petit Univers de toute modification de ses coordonnées.
Les notifications envoyées par email, SMS, message ou publication sur le site sont considérées comme valablement transmises dès leur envoi.
15. Suspension ou fin du service
L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services de Petit Univers à tout moment.
Petit Univers se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, en informant les utilisateurs par tout moyen raisonnable lorsque cela est nécessaire.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter Petit Univers à l’adresse suivante :
Politique de confidentialité
1. Introduction
Petit Univers, projet éducatif porté par l’association ASEME, accorde une grande importance à la protection des données personnelles des familles et des enfants.
La présente politique de confidentialité explique quelles informations peuvent être collectées, comment elles sont utilisées, conservées et protégées.
2. Données collectées
Petit Univers peut collecter les informations suivantes :
Informations relatives aux parents ou responsables légaux :
-
nom et prénom ;
-
adresse email ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse postale ;
-
informations nécessaires à l’inscription et au suivi administratif.
Informations relatives aux enfants :
-
nom et prénom ;
-
âge ou date de naissance ;
-
niveau scolaire ;
-
cours ou activités suivis ;
-
informations utiles à l’encadrement pédagogique ;
-
besoins particuliers communiqués par les parents.
Données d’utilisation du site :
-
adresse IP ;
-
type de navigateur ;
-
pages consultées ;
-
date et heure de visite ;
-
données techniques liées à l’appareil utilisé.
3. Utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
-
gérer les inscriptions ;
-
organiser les cours, stages et ateliers ;
-
assurer le suivi administratif et pédagogique ;
-
contacter les familles ;
-
envoyer des informations relatives aux activités ;
-
améliorer le fonctionnement du site et des services ;
-
assurer la sécurité des utilisateurs ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Petit Univers peut également envoyer des informations concernant ses activités, actualités ou événements. L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces communications promotionnelles.
4. Données concernant les enfants
Petit Univers accorde une attention particulière à la protection des données des enfants.
Les informations concernant les enfants sont collectées uniquement dans le cadre de leur inscription, de leur participation aux activités et du suivi pédagogique.
Ces informations sont fournies par les parents ou responsables légaux.
Petit Univers ne cherche pas à collecter volontairement des données d’enfants sans accord parental.
5. Partage des données
Petit Univers ne vend pas et ne loue pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Les données peuvent être partagées uniquement dans les situations suivantes :
-
avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à l’hébergement ou à la gestion administrative ;
-
lorsque la loi l’exige ;
-
à la demande d’une autorité compétente ;
-
lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, protéger les droits de Petit Univers ou répondre à une obligation légale.
Les prestataires concernés n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leur mission.
6. Protection des données
Petit Univers met en place des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander :
-
l’accès à ses données personnelles ;
-
la rectification de données inexactes ;
-
la suppression de certaines données ;
-
la limitation du traitement ;
-
l’opposition à certains traitements ;
-
le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Petit Univers :
8. Cookies
Le site Petit Univers peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site et faciliter certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser l’utilisation des cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être affectées.
9. Liens vers des sites tiers
Le site Petit Univers peut contenir des liens vers des sites tiers.
Petit Univers n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites.
10. Modification de la politique de confidentialité
Petit Univers peut modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site internet est la version en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
